Si depuis l’antiquité, l’investissement du père de famille dans l’éducation des enfants est assez minime, l’évolution des mœurs au fil des années a rendu leur implication plus importante. Se basant sur un principe d’égalité des sexes, le congé paternité est un droit qui a été instauré en 2002 en France et permet ainsi aux pères de famille d’être plus présents lors des premiers jours de leurs enfants. Ainsi, le maintien de leur emploi et d’une indemnité leur est assuré malgré les absences liées à la naissance du nouveau-né. Nous allons vous expliquer ici tout ce que vous devez savoir sur ce type de congé.
Qu'est-ce que le congé paternité ?
Lorsqu’un salarié, ou un demandeur d’emploi voit l’arrivée d’un enfant dans son foyer, il peut profiter d’un congé, l’équivalent masculin du congé de maternité. Il ne doit pas être confondu avec le congé de naissance, qui est d’un minimum de 3 jours après accouchement de l’enfant et qui entre déjà dans ses droits, car le congé paternité s’ajoute aux jours suivant celui-ci.
Par ailleurs, il n’est pas réservé uniquement au père de l’enfant. En dehors des naissances multiples, ce congé a une durée de 25 jours calendaires, rémunérés via des indemnités journalières depuis la réforme de 2021 et leur structuration est comme suit :
- 4 jours de congés consécutifs et obligatoires qui suivent directement le congé de naissance de 3 jours.
- 21 jours de congés, facultatifs ou non imposés, pouvant se scinder en 2 périodes qui durent chacune au minimum 5 jours, et qui peuvent être prises dans les 6 mois après la naissance de l’enfant.
Le bénéficiaire
Comme dit précédemment, ce n’est pas uniquement au père de l’enfant que le congé paternité est accessible, car il est tout aussi bien destiné au conjoint de la mère de l’enfant, que son mari, ou son partenaire de PACS, valable pour les deux sexes. Ce congé s’ouvre d’ailleurs à de nombreux statuts professionnels : salariés, fonctionnaires, indépendants, demandeurs d’emploi, respectant les conditions de l’assurance maladie.
Durant les jours qui suivent la naissance d’un enfant, un père travailleur peut bénéficier d’un congé. Une personne demandeuse d’emploi peut également prétendre à ce congé, et dans ce cadre, les allocations chômage sont suspendues pour que le père de famille puisse percevoir les indemnités de la sécurité sociale. Bien sûr, quelques conditions suivent cette offre :
- Il doit disposer d’un revenu de remplacement à l’exemple d’une allocation de solidarité spécifique, ou bien d’une allocation d’aide au retour à l’emploi, etc… ;
- Il doit aussi détenir des droits ouverts au titre d’une assurance maladie ou maternité.
Si le concerné dispose d’un contrat de travail, sa suspension sera automatique durant le congé et il retrouvera son emploi ou un poste équivalent à son retour.
Les changements de 2021
Quelques évolutions concernant le congé du père sont en vigueur pour toute naissance intervenue depuis le 1er juillet 2021, mais principalement, voici les points qui peuvent être retenus.
Combien de jour congé paternité
Au lieu de 14 jours calendaires, la durée du congé est passée à 28 jours calendaires, et en cas de naissances multiples, à 32 jours contre 18 jours auparavant. Un rallongement jusqu’à 16 semaines a en outre été mis en place pour le congé adoption.
Une partie du congé obligatoire
7 jours consécutifs dans le congé du père doivent obligatoirement être accordés au salarié, soit les 4 jours après le congé de naissance de 3 jours. Durant cette période, l’employeur a interdiction d’employer le salarié pendant cette période.
Une fraction du congé exécutable
Après la période obligatoire, le salarié a le choix de diviser le congé restant en deux périodes d’une durée minimale de cinq jours, soit immédiatement à la suite de la période obligatoire ou ultérieurement, créant ainsi trois périodes de congés distinctes.
Ce fractionnement permet ainsi une meilleure conciliation de la vie familiale avec la vie professionnelle, surtout pour les indépendants et contribue à un rééquilibrage des tâches domestiques et parentales et à une réduction des inégalités de carrières professionnelles entre les femmes et les hommes.
Un délai de 6 mois rallongé peut être aussi envisagé pour le second parent afin de prendre le relais de la mère après son congé de maternité.Ce congé paternité et d’accueil de l’enfant participe ainsi à la création de liens d’attachement durables entre le second parent et l’enfant pour accompagner son développement et soutenir la mère.
Un congé allongé pour les indépendants
Pour bénéficier d’une indemnisation, une durée minimale de congé de 7 jours est cruciale pour tirer parti d’une indemnisation, et le congé est allongé à 25 jours, prenable en trois fois. L’indemnité journalière forfaitaire dont un indépendant peut disposer est d’environ 56,35 euros par jour. Il est indispensable de pouvoir prouver au moins de 10 mois d’affiliation au titre d’une activité indépendante à la date présumée de l’arrivée de l’enfant. Une déclaration sur l’honneur d’interruption d’activité professionnelle est demandée. Un régime spécial pour les indépendants existait, mais c’est dorénavant l’assurance maladie qui prend en charge ce statut.
Les cas exceptionnels (reports, jumeaux…)
Des cas particuliers tels que des naissances multiples offrent d’autres mesures pour les pères salariés. Après l’accouchement de jumeaux ou de plus, le père de famille peut profiter de 32 jours calendaires :
- Les 4 jours consécutifs imposés, à prendre aussitôt après le congé de naissance ;
- 28 jours non obligatoires pouvant être divisés en deux périodes d’au moins 5 jours chacune et pris dans le semestre qui suit la naissance des enfants.
Le calcul de la durée de congé
Information importante à retenir : le congé du père doit impérieusement débuter durant les six premiers mois après la naissance de l’enfant (mais il peut s’achever après ce délai).
Les jours de congé ne sont pas des jours ouvrés, mais des jours calendaires. Alors, chaque jour englobé dans cette période compte, qu’il soit férié ou non.
À titre d’exemple, pour un enfant né le 22 janvier 2023, le jeune père a droit à un congé de naissance obligatoire de 3 jours qui prend effet dès le premier jour qui suit la naissance, soit du 23 au 25 janvier. Il lui est alors impératif de prendre les 4 jours consécutifs qui suivent le congé de naissance, soit du 26 au 29 janvier — et cela même si le 27 et le 28 sont un samedi et un dimanche. Le choix est ensuite laissé au travailleur de prendre ses 21 jours de congé à la suite de ces 4 jours consécutifs ou bien à une date ultérieure qui entre dans les 6 mois après la naissance du bébé.
Aussi, le délai de 6 mois peut être allongé pour que le second parent puisse prendre le relais de la mère à l’issue de son congé maternité.
La déclaration auprès de l'employeur
En tant que droit, ce congé ne peut être refusé par l’employeur. Mais, au moins un mois avant la date de départ en congé, le salarié se doit de renseigner celui-ci concernant la date prévisionnelle de l’accouchement de son enfant.
De ce fait, il est de son devoir de l’informer des dates de début et de la durée de la (ou des) période(s) de congé(s), toujours un mois à l’avance.
Et si l’enfant nait avant la date prévisionnelle d’accouchement et que le travailleur désire commencer son congé durant le mois qui intervient après la naissance, son employeur doit en être informé sans délai. Pour des preuves formelles, lui adresser un courrier recommandé avec accusé de réception ou une lettre remise en main propre est vivement conseillé.
L'indemnisation
Pour le salarié : 3 jours de congé de naissance avec un maintien du salaire, et pour les 25 jours, une indemnité journalière égale au revenu d’activité antérieure journalière prise en compte dans la limite du plafond de la sécurité sociale. Ainsi, c’est la CPAM ou la MSA qui paye le congé paternité. Une indemnisation calculée sur les salaires des trois mois qui précèdent le congé.
La rémunération des fonctionnaires est maintenue en intégralité pendant le congé. De même pour les agents contractuels de droit public pour lesquels la réforme supprime la condition d’ancienneté de 6 mois pour prétendre au maintien de la rémunération.
Pour les travailleurs indépendants et les non-salariés agricoles : le travailleur indépendant bénéficie d’une indemnité journalière et le non — salarié agricole peut profiter d’une allocation de remplacement pour rémunérer un salarié durant le congé.
Comment déclarer congé paternité à la CPAM ?
Mis à part une déclaration auprès de l’employeur, une autre doit être faite auprès de la caisse primaire d’assurance maladie, et les documents varient en fonction de la situation familiale du concerné. Quelques procédés sont à suivre auprès de la CPAM :
Pour le père de l’enfant, celui-ci a le choix et doit adresser l’un de ces documents à sa CPAM :
- Une copie de l’intégralité de l’acte de naissance de l’enfant ou ;
- Une copie du livret de famille mis à jour ou ;
- Une copie de l’acte de reconnaissance de l’enfant par le père ou ;
- D’une copie de l’acte d’enfant sans vie et un certificat médical d’accouchement d’un enfant né sans vie (mort-né) et viable.
Pour le conjoint non père de l’enfant, ou la personne liée à la mère par pacs qui souhaite profiter du congé, avec la pièce attestant la naissance de l’enfant, un des documents suivants est à joindre :
- Soit un extrait d’acte de mariage ;
- Soit une copie du Pacs ;
- Soit à défaut d’un certificat de vie commune ou de concubinage de moins d’un an, une attestation sur l’honneur de vie maritale cosignée par la mère de l’enfant.
Le cas du congé d'adoption
Dans le cadre d’une adoption, le congé paternité ne peut être réclamé. Il existe en revanche le congé d’adoption, qui peut être réparti entre les deux parents salariés. Sa durée varie selon différents paramètres comme le nombre d’enfants adoptés, ceux à charges… Le congé d’adoption concerne donc tous les salariés dont on a confié un enfant issu :
- Du service d’aide sociale à l’enfance ou l’ASE ;
- De l’agence française d’adoption ou l’AFA ;
- D’un organisme français habilité aux démarches d’adoption ;
- D’une autorité étrangère compétente, à condition que l’enfant soit autorisé à entrer sur le territoire français.
Conclusion
En conclusion, le congé paternité en France est un dispositif mis en place afin de permettre aux pères de s’occuper de leur enfant et de s’investir dans la vie de famille au moment de la naissance ou de l’adoption de l’enfant. Il est accordé à tous les salariés et les travailleurs indépendants, quelle que soit la durée de leur travail et leur ancienneté dans l’entreprise. Ce type de congé peut être pris dans les 8 semaines qui suivent la naissance ou l’arrivée de l’enfant au foyer, de manière continue ou fractionnée, à la demande du père. Il est rémunéré à hauteur de 100 % du salaire brut par la Sécurité sociale. Il permet aux pères de s’impliquer dans l’éducation de leur enfant et de soutenir leur conjoint pendant cette période de changement important.
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